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Enquête publique: zonage assainissement


L'enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales et usées

aura lieu du 12 novembre au 13 décembre 2018.

Le dossier est consultable en totalité en mairie pendant les horaires d'ouverture de la mairie.

Monsieur le Commissaire Enquêteur fera 3 permanences pour recueillir vos observations :

Lundi 12 novembre de 9h à 11h30

Samedi 1er décembre de 9h à 11h30

Jeudi 13 décembre de 15h30 à 18h

Jusqu'au 12 décembre 2018, vous pouvez également lui écrire à  M Le Commissaire Enquêteur- Mairie- Le Bourg- 42430 Saint Marcel d'Urfé) ou lui laisser un message sur l'adresse électronique ouverte spécifiquement pour l'enquête publique :

zonageasststmarceldurfe@gmail.com

...........................

Retrouvez l'ensemble de la procédure  dans les documents ci- dessous


 Avis de Mise à l' Enquete publique

Zonage assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Commune de St Marcel d'Urfé

( voir ci-dessous)

AVIS_DE_MISE_A_L.pdf

 

Arreté du Maire

( voir ci-dessous)

arrete_mise_enquete_publique_zonage_asst.pdf

 

Dossier de mise à l 'enquête

( voir ci- dessous)

Notice_de_presentation.pdf

Les plans seront consultables en mairie.

 

 

 

 

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